Mentions légales

Le présent site est la propriété de Credit @ People ; établissement situé à Paris. Le directeur de la publication du site Internet est Credit @ People .

Ce site a été développé par le MASTER Design dInterface Multimédia et Internet de l’Université Paris 13 – et il est hébergé par la société AMJ-groupe :

Raison sociale : AMJ PLANS S.A.S. au capital de 500.000 € – RCS Paris B 339 662 181 – NAF : 6202A.

Siège social : 17-19, rue Jean Daudin 75015 PARIS – France.

L’utilisateur du site credit-at-people.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « credit-at-people.org » fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le numéro du fichier vous sera communiqué dès réception.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » ).

Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à Credit @ People – Paris – contact@credit-at-people.org

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Credit @ People est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Credit @ People et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Credit @ People est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS de Credit @ People sont exclusivement destinés aux visiteurs du site ctedit-at-people.org en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de Credit @ People.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Credit @ People.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mél à l’adresse suivante : contact@credit-at-people.org

Nous rappelons dernièrement que toute reproduction est interdite (qu’elle soit partielle ou totale) sans accord préalable écrit de Credit @ People ou sans citation de source. Photos et textes demeurent en effet la propriété exclusive et intégrale de Credit @ People sauf mention contraire ou citation de source dans le corps de l’article de la part de Credit @ People.